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Brevet européen · EP1972566 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1972566
Numéro de demande
EP07104440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2007
Publié
24 sept. 2008
Délivré
29 sept. 2010
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2027
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65D 5/66 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 29 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2010

Parties

Titulaire

VANHOUTTE, Guy

B-1600 Oudenaken, BE

Inventeur

VANHOUTTE, Guy

B-1600 Oudenaken, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.