Fitting für Wasserrohre
Brevet européen · EP1972845 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1972845
- Numéro de demande
- EP08405085
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2008
- Publié
- 24 sept. 2008
- Délivré
- 22 août 2012
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 37/092 (2006.01)
- Priorité
- EP 07405099 22.03.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 25 juil. 2024
Mandataire radié
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona (supprimé)
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)
- Inventeur
- Wili, Hansruedi, Erlenstrasse 85, 8645 Jona, Wyss, Roger, Sunnentalstrasse 1, 8633 Wolfhausen, Huber, René, Rotenrainstrasse 25, 8645 Jona (supprimé)
- Adresses de registre
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Fusionné
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Adresse modifiée
- Adresses de registre
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
- Inventeur
- Wili, Hansruedi, Erlenstrasse 85, 8645 Jona, Wyss, Roger, Sunnentalstrasse 1, 8633 Wolfhausen, Huber, René, Rotenrainstrasse 25, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 26 sept. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2012
- 22 août 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.08.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.