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Brevet européen · EP1972907 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1972907
Numéro de demande
EP07104592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2007
Publié
24 sept. 2008
Délivré
19 oct. 2016
Fin de la protection au plus tard
20 mars 2027
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G01G 21/18 (2006.01)
G01G 21/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 19 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.