IMPLANTAT
Brevet européen · EP1973498 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1973498
- Numéro de demande
- EP06819383
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 nov. 2006
- Publié
- 1 oct. 2008
- Délivré
- 23 avr. 2014
- Radié
- 1 juil. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/40 (2006.01)A61F 2/30 (2006.01)A61F 2/44 (2006.01)A61F 2/32 (2006.01)
- Priorité
- CH 182005 09.11.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/068318 09.11.2006
- Publication PCT
- WO2007/054553 18.05.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 22 mai 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 22.05.2014
- 23 avr. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.04.2014
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.