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Brevet européen · EP1973501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1973501
Numéro de demande
EP07716704
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2007
Publié
1 oct. 2008
Délivré
16 oct. 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/86 (2013.01)
A61F 2/90 (2013.01)
Priorité
US 759851 P 18.01.2006
Demande PCT
PCT/US2007/001195 17.01.2007
Publication PCT
WO2007/084537 26.07.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 16 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2013

Parties

Titulaire

William A. Cook Australia Pty. Ltd.

12 Electronics Street, Brisbane Technology Park, Eight Mile Plains, Brisbane, Queensland 4113, AU

Cook Medical Technologies LLC

750 North Daniels Way, Bloomington, IN 47404, US

Inventeur

HARTLEY, David, Ernest

Subiaco, WA 6008, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.