PROCEDE DE PREPARATION D'UNE EMULSION CALIBREE

Brevet européen · EP1973636 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1973636
Numéro de demande
EP06841960
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2006
Publié
1 oct. 2008
Délivré
8 avr. 2009
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 3/08 (2006.01)
Priorité
FR 0512826 16.12.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/002757 15.12.2006
Publication PCT
WO2007/074225 05.07.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 8 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2009

Parties

Titulaire

Total S.A.

2, place de la Coupole, La Défense 6, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

GINGRAS, Jean-Philippe

Montréal, Québec H2A 3A1, CA

TANGUY, Philippe A.

Outremont, Québec H2V 2T9, CA

FRADETTE, Louis

Blainville, Québec J7C 3N9, CA

JORDA, Eric

F-69005 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.