VERSCHLUSSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1973795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1973795
Numéro de demande
EP06831501
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 2006
Publié
1 oct. 2008
Délivré
13 oct. 2010
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 47/28 (2006.01)
B65D 51/18 (2006.01)
Priorité
GB 0526638 31.12.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/004950 29.12.2006
Publication PCT
WO2007/077432 12.07.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 18 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 18.12.2010

  3. 13 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2010

Parties

Titulaire

Kaushal, Kul Bhushan

146 Catherine Street, Leicester, LE4 6GA, GB

Mandataire

DTS Zürich

8125 Zollikerberg

Inventeur

Kaushal, Kul Bhushan

Leicester, LE4 6GA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.