ANZÜNDSATZ

Brevet européen · EP1973863 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1973863
Numéro de demande
EP06841430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2006
Publié
1 oct. 2008
Délivré
29 juin 2016
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C06C 7/00 (2006.01)
C06B 41/00 (2006.01)
Priorité
DE 102005061323 20.12.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/069849 18.12.2006
Publication PCT
WO2007/071650 28.06.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 16 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

  6. 29 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

Parties

Titulaire

RUAG Ammotec GmbH

Kronacher Strasse 63, 90765 Fürth, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

BLEY, Ulrich

90766 Fürth, DE

HAGEL, Rainer

91058 Erlangen, DE

HOSCHENKO, Aleksej

90765 Fürth, DE

LECHNER, Peter Simon

90522 Oberasbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.