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Brevet européen · EP1974009 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1974009
Numéro de demande
EP06818818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2006
Publié
1 oct. 2008
Délivré
16 sept. 2015
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12M 3/00 (2006.01)
Priorité
GB 0523950 24.11.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/011304 24.11.2006
Publication PCT
WO2007/059999 31.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 18 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.09.2015

  3. 16 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.