SYSTEM ZUR BEFESTIGUNG EINER SCHIENE
Brevet européen · EP1974100 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1974100
- Numéro de demande
- EP06706343
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 janv. 2006
- Publié
- 1 oct. 2008
- Délivré
- 18 mai 2011
- Radié
- 21 janv. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E01B 9/68 (2006.01)E01B 9/38 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2006/000533 21.01.2006
- Publication PCT
- WO2007/082553 26.07.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 21.01.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 12 oct. 2012
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 12.10.2012
- 12 oct. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 12.10.2012
- 22 août 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.08.2012
1 entrée antérieure
- 18 mai 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.05.2011
Parties
Inventeur
58791 Werdohl, DE
58809 Neuenrade, DE
58791 Werdohl, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.