SPUNDBOHLE IN DOPPEL-T-FORM

Brevet européen · EP1974101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1974101
Numéro de demande
EP06841463
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2006
Publié
1 oct. 2008
Délivré
8 sept. 2010
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102006002241 17.01.2006
LU 91227 09.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/069920 19.12.2006
Publication PCT
WO2007/082619 26.07.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  3. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 12 oct. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.10.2010

  5. 8 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2010

Parties

Titulaire

ArcelorMittal Commercial RPS S.à r.l.

66, rue de Luxembourg, 4221 Esch-sur-Alzette, LU

Mandataire

OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A.

c/o SCHLUEP & DEGEN P.O. BOX 8062, 3001 Bern

Inventeur

HERMES, Aloyse

L-4514 Differdange, LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.