DISJONCTEUR SECTIONNEUR D'ALTERNATEUR DE STRUCTURE COMPACTE

Brevet européen · EP1974363 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1974363
Numéro de demande
EP07726196
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2007
Publié
1 oct. 2008
Délivré
30 mai 2012
Fin de la protection au plus tard
14 janv. 2027
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01H 33/66 (2006.01)
Priorité
FR 0650156 17.01.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/050318 15.01.2007
Publication PCT
WO2007/110251 04.10.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 23 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    ALSTOM Grid SAS, Immeuble le Galilée, 51 Esplanade du Général de Gaulle, 92907 Paris la Défense Cédex, France → ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  6. 30 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2012

Parties

Titulaire

ALSTOM Technology Ltd

Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

Inventeur

WILLIEME, Jean-Marc

F-69350 La Mulatiere, FR

BIQUEZ, François

F-69530 Brignais, FR

FRIGIERE, Denis

F-69150 Decines, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.