Verkleidungsschale mit einer Dämmschicht

Brevet européen · EP1975009 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1975009
Numéro de demande
EP08405081
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2008
Publié
1 oct. 2008
Délivré
23 déc. 2009
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 13/08 (2006.01)
F02B 77/13 (2006.01)
Priorité
CH 5252007 30.03.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 11 févr. 2011

    Mandataire inscrit

    Publié dans Swissreg le 11.02.2011

  3. 16 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Horst Quehl, Patentanwalt, Ringstrasse 7, Postfach, 8274 Tägerwilen

    Publié dans Swissreg le 16.03.2010

  4. 23 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.