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Brevet européen · EP1976025 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1976025
Numéro de demande
EP07122943
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2007
Publié
1 oct. 2008
Délivré
3 nov. 2010
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 31/048 (2006.01)
Priorité
DE 102007015315 28.03.2007
DE 102007020843 02.05.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 3 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.11.2010

Parties

Titulaire

Günther Spelsberg GmbH & Co. KG

Im Gewerbepark 1, 58579 Schalksmühle, DE

Multi-Holding AG

Stockbrunnenrain 8, 4123 Allschwil

Radiée du registre

Inventeur

GERULL, Walter

58579, Schalksmühle, DE

BÜRGE-ALLENSPACH, Anton

4466 Ormalingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.