SOCKE
Brevet européen · EP1976400 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1976400
- Numéro de demande
- EP06828699
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2006
- Publié
- 8 oct. 2008
- Délivré
- 20 oct. 2010
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A41B 11/00 (2006.01)A41B 11/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202006001381 U 27.01.2006
- Demande PCT
- PCT/DE2006/002269 19.12.2006
- Publication PCT
- WO2007/085216 02.08.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 29 déc. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 29.12.2010
- 20 oct. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.10.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.