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Brevet européen · EP1976461 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1976461
Numéro de demande
EP06846624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2006
Publié
8 oct. 2008
Délivré
18 janv. 2012
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
Priorité
US 334326 18.01.2006
Demande PCT
PCT/US2006/062087 14.12.2006
Publication PCT
WO2007/084257 26.07.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 18 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

Parties

Titulaire

Zimmer Spine, Inc.

7375 Bush Lake Road, Minneapolis, MN 55439-2027, US

Inventeur

HESTAD, Hugh D.

Edina, MN 55410, US

MAERTENS, Jack

Chaska, MN 55318, US

ROBIE, Bruce

Glen Rock, NJ 07452, US

HUDGINS, Robert Garryl

Monticello, MN 55362, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.