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Brevet européen · EP1977037 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1977037
Numéro de demande
EP06818942
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2006
Publié
8 oct. 2008
Délivré
6 avr. 2011
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21F 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006001388 11.01.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/011541 01.12.2006
Publication PCT
WO2007/087852 09.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 10 juin 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.06.2011

  3. 6 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

Parties

Inventeur

HEGER, Wolfgang

52385 Nideggen, DE

FICHTER, Klaus

41363 Jüchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.