VARIIERENDE EINRICHTUNGSIDENTITÄTEN

Brevet européen · EP1977568 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1977568
Numéro de demande
EP06794961
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2006
Publié
8 oct. 2008
Délivré
14 déc. 2016
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 8/22 (2009.01)
//H04W 8/26 (2009.01)
Priorité
GB 0601403 24.01.2006
Demande PCT
PCT/GB2006/004076 01.11.2006
Publication PCT
WO2007/085780 02.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 14 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

Parties

Titulaire

Qualcomm Technologies International, Ltd.

Churchill House Cambridge Business Park Cowley Road, Cambridge, Cambridgeshire CB4 OWZ, GB

Inventeur

KINGSTON, Simon, James

Cambridge CB4 2NN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.