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Brevet européen · EP1978256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1978256
Numéro de demande
EP06833197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2006
Publié
8 oct. 2008
Délivré
19 janv. 2011
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 43/12 (2006.01)
A61M 1/10 (2006.01)
Priorité
JP 2006017904 26.01.2006
Demande PCT
PCT/JP2006/323393 24.11.2006
Publication PCT
WO2007/086186 02.08.2007
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 19 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

Parties

Titulaire

JMS CO., LTD.

JMS Co., Ltd.

12-17 Kako-cho Naka-ku, Hiroshima-shi Hiroshima 7308652, JP

Inventeur

FUJII, Junya JMS Co., LTD.

Hiroshima-shi, Hiroshima 730-8652, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.