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Brevet européen · EP1978686 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1978686
- Numéro de demande
- EP07105778
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 2007
- Publié
- 8 oct. 2008
- Délivré
- 27 juil. 2016
- Radié
- 23 nov. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 25/00 (2006.01)H04L 12/701 (2013.01)H04W 40/10 (2009.01)H04W 40/12 (2009.01)H04L 12/727 (2013.01)H04L 12/733 (2013.01)H04L 12/721 (2013.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 27 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.07.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.