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Brevet européen · EP1979148 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1979148
- Numéro de demande
- EP06804872
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 14 nov. 2006
- Publié
- 15 oct. 2008
- Délivré
- 17 avr. 2013
- Radié
- 23 juin 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 45/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 1062006 23.01.2006
- Demande PCT
- PCT/CH2006/000640 14.11.2006
- Publication PCT
- WO2007/082394 26.07.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2023
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 8 févr. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 08.02.2017
- 15 juil. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.07.2013
- 17 avr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2013
Parties
Titulaire
Inventeur
77709 Wolfach, DE
CH-5057 Reitnau
CH-6055 Alpnach-Dorf
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.