PROCEDE D'INACTIVATION VIRALE PAR CHAUFFAGE A SEC
Brevet européen · EP1981549 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1981549
- Numéro de demande
- EP06847095
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2006
- Publié
- 22 oct. 2008
- Délivré
- 13 mai 2009
- Fin de la protection au plus tard
- 18 déc. 2026
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A61L 2/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0512875 19.12.2005
- Demande PCT
- PCT/FR2006/002817 19.12.2006
- Publication PCT
- WO2007/071845 28.06.2007
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 8 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 5 août 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Laboratoire Francais du Fractionnement et, des Biotechnologies Societe Anonyme, 3, avenue des Tropiques, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, France → Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies, Tour W - 102 Terrasse Boieldieu 19ème Étage, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 05.08.2022
- 5 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau
Publié dans Swissreg le 05.03.2014
- 13 nov. 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
- 14 août 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.08.2009
1 entrée antérieure
- 13 mai 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.05.2009
Parties
Inventeur
F-91470 Limours, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.