Tier Beiss-Schutz
Brevet européen · EP1982674 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1982674
- Numéro de demande
- EP07405126
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 2007
- Publié
- 22 oct. 2008
- Délivré
- 8 févr. 2012
- Radié
- 30 avr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61D 5/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 6422007 19.04.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.11.2019
- 8 févr. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.02.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.