Sattelgestell für ein Fahrrad

Brevet européen · EP1982907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1982907
Numéro de demande
EP07010592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2007
Publié
22 oct. 2008
Délivré
23 sept. 2009
Radié
31 mai 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62J 1/00 (2006.01)
Priorité
CN 200710098316 19.04.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  2. 23 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

Parties

Titulaire

Velo Enterprise Co., Ltd.

No. 1012, Sec. 1, Jhongshan Road, Dajia Township, Taichung County 437, TW

Inventeur

Hung, Chun-Fu

Dajia Township Taichung County 437, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.