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Brevet européen · EP1983855 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1983855
Numéro de demande
EP06841075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2006
Publié
29 oct. 2008
Délivré
13 oct. 2010
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A43B 5/02 (2006.01)
Priorité
CH 20322005 21.12.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/012336 20.12.2006
Publication PCT
WO2007/076936 12.07.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 30 juin 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

  3. 13 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2010

Parties

Titulaire

Messerli, Karl

4419 Lupsingen

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Messerli, Karl

4419 Lupsingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.