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Brevet européen · EP1983933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1983933
Numéro de demande
EP07750717
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2007
Publié
29 oct. 2008
Délivré
23 janv. 2013
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/06 (2013.01)
Priorité
US 773240 P 13.02.2006
US 776423 P 23.02.2006
Demande PCT
PCT/US2007/003896 13.02.2007
Publication PCT
WO2007/095283 23.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 23 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

Parties

Titulaire

William A. Cook Australia Pty. Ltd.

12 Electronics Street, Brisbane Technology Park, Eight Mikle Plains, Brisbane,QLD 4113, AU

Cook Medical Technologies LLC

750 North Daniels Way, Bloomington, IN 47404, US

Inventeur

HARTLEY, David, Ernest

Subiaco, Western, 6008, AU

MORRISS, Susan

Freemantle, Western Australia 6160, AU

CHUTER, Timothy, A

Atherton, VA 94027, US

DUCKE, Werner, D.

Mosman Park, Perth Western, 6012, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.