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Brevet européen · EP1984043 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1984043
Numéro de demande
EP07704839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2007
Publié
29 oct. 2008
Délivré
17 déc. 2014
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2027
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61M 1/00 (2006.01)
Priorité
FI 20065107 13.02.2006
Demande PCT
PCT/FI2007/050069 09.02.2007
Publication PCT
WO2007/093670 23.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 17 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

Parties

Titulaire

Serres Oy

Kurikantie 287, 61850 Kauhajoki, FI

Inventeur

RAJAMÄKI, Veikko

FI-61800 Kauhajoki, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.