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Brevet européen · EP1984123 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1984123
Numéro de demande
EP06706974
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2006
Publié
29 oct. 2008
Délivré
6 oct. 2010
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07C 7/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2006/001372 15.02.2006
Publication PCT
WO2007/093189 23.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 10 févr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 10.02.2011

  3. 6 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2010

Parties

Titulaire

PPG Perner Publishing Group AG

St. Galler Strasse 98, 9403 Goldach

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

PERNER, Wolfgang, E.

A-4810 Gmunden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.