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Brevet européen · EP1984457 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1984457
- Numéro de demande
- EP07712161
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2007
- Publié
- 29 oct. 2008
- Délivré
- 9 janv. 2013
- Radié
- 28 févr. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09B 67/22 (2006.01)C09B 1/54 (2006.01)G02B 5/22 (2006.01)C08K 5/00 (2006.01)G03F 7/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 06110105 17.02.2006EP 06110553 01.03.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/051154 07.02.2007
- Publication PCT
- WO2007/093536 23.08.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 sept. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.09.2017
- 9 janv. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.01.2013
Parties
Titulaire
Inventeur
HALL-GOULLE, Véronique
CH-4143 Dornach
ZILLHARDT, Rebekka
79599 Wittlingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.