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Brevet européen · EP1985166 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1985166
- Numéro de demande
- EP07722797
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2007
- Publié
- 29 oct. 2008
- Délivré
- 10 avr. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 9 févr. 2027
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- H05K 9/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006007518 16.02.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/001144 10.02.2007
- Publication PCT
- WO2007/093331 23.08.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 11 août 2023
Adresse modifiée
Publié dans Swissreg le 11.08.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 24 mai 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 24.05.2013
- 10 avr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2013
Parties
Titulaire
59302 Oelde, DE
Mandataire
9424 Rheineck
Inventeur
59302 Oelde, DE
49196 Bad Laer, DE
48234 Sendenhorst, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.