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Brevet européen · EP1985474 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1985474
Numéro de demande
EP08155193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2008
Publié
29 oct. 2008
Délivré
14 nov. 2012
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2028
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B60G 3/20 (2006.01)
Priorité
DE 102007019573 25.04.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 17 janv. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Doll Fahrzeugbau AG, Industriestrasse 13, 77728 Oppenau, Allemagne → Doll Fahrzeugbau GmbH, Industriestrasse 13, 77728 Oppenau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 17.01.2015

  6. 26 mars 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.03.2013

  7. 14 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

Parties

Titulaire

DOLL Fahrzeugbau GmbH

Doll Fahrzeugbau GmbH

Industriestrasse 13, 77728 Oppenau, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Gerhardt, Rolf

77740 Bad Peterstal-Griesbach, DE

Renner, Markus

77855 Achern-Gamshurst, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.