Hochwasserschutzsystem
Brevet européen · EP1985763 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1985763
- Numéro de demande
- EP07405125
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 2007
- Publié
- 29 oct. 2008
- Délivré
- 18 janv. 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 23 avr. 2027
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- E02B 3/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2025
- 22 juil. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 22.07.2025
- 4 févr. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Aeschlimann Hochwasserschutz AG, Schöneich, 6265 Roggliswil → Meyer Hochwasserschutz AG, Feldstrasse 28, 6022 Grosswangen
Publié dans Swissreg le 04.02.2025
- 2 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 30 mars 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.03.2012
- 9 mars 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- Aeschlimann Hochwasserschutz AG, Untere Brühlstrasse 36, 4800 Zofingen → Aeschlimann Hochwasserschutz AG, Schöneich, 6265 Roggliswil
Publié dans Swissreg le 09.03.2012
- 18 janv. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.01.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.