Gurtwickler für einen Rolladen

Brevet européen · EP1985792 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1985792
Numéro de demande
EP08007977
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2008
Publié
29 oct. 2008
Délivré
6 avr. 2011
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/74 (2006.01)
E06B 9/56 (2006.01)
Priorité
DE 202007006056 U 25.04.2007
DE 202007009183 U 29.06.2007
DE 102007061789 19.12.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 6 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

Parties

Titulaire

ARCA Beteiligungen GmbH

Buschkamp 7, 46414 Rhede, DE

Inventeur

Rademacher, Wilhelm

46414 Rhede, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.