Metallische Flachdichtung

Brevet européen · EP1985896 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1985896
Numéro de demande
EP07008321
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2007
Publié
29 oct. 2008
Délivré
12 déc. 2012
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 12 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.12.2012

Parties

Titulaire

Reinz Dichtungs-GmbH

REINZ-Dichtungs-GmbH

Reinzstrasse 3-7, 89233 Neu-Ulm, DE

Inventeur

Unseld, Guenther

89189 Neenstetten, DE

Egloff, Georg

89264 Weissenhorn, DE

Hoehe, Kurt

89129 Langenau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.