Elektrischer Schalter

Brevet européen · EP1986208 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1986208
Numéro de demande
EP07107036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2007
Publié
29 oct. 2008
Délivré
9 oct. 2013
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 19/62 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 9 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

Parties

Inventeur

Domlin, Jan

611 60, Nyköping, SE

Johansson, Hans

611 37, Nyköping, SE

Tjäderhane, Peder

613 38, Oxelösund, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.