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Brevet européen · EP1986826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1986826
Numéro de demande
EP07710497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2007
Publié
5 nov. 2008
Délivré
21 oct. 2009
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 9/14 (2006.01)
F15B 15/10 (2006.01)
A63B 21/008 (2006.01)
Priorité
AT 3162006 24.02.2006
AT 16072006 27.09.2006
Demande PCT
PCT/AT2007/000097 23.02.2007
Publication PCT
WO2007/095662 30.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 21 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

Parties

Inventeur

FERRARA, Paolo

A-4531 Kematen an der Krems, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.