LUFTSACKFÜHRUNG MIT ABDECKUNG
Brevet européen · EP1986892 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1986892
- Numéro de demande
- EP07722881
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2007
- Publié
- 5 nov. 2008
- Délivré
- 17 juin 2009
- Radié
- 28 févr. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 21/215 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006008564 22.02.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/001504 21.02.2007
- Publication PCT
- WO2007/096147 30.08.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2011
- 17 juin 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.06.2009
Parties
Inventeur
NOGARET, Eric
F-68600 Biesheim, FR
FREYSTEDT, Bernd
65187 Wiesbaden, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.