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Brevet européen · EP1986908 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1986908
Numéro de demande
EP07715840
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2007
Publié
5 nov. 2008
Délivré
12 mars 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 7/08 (2006.01)
Priorité
NL 1031214 22.02.2006
Demande PCT
PCT/NL2007/000041 14.02.2007
Publication PCT
WO2007/097613 30.08.2007
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 12 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.03.2014

Parties

Titulaire

Maxi Miliaan B.V.

Korendijk 5, 5704 RD Helmond, NL

Inventeur

VAN DIJK, John, Gert, Til

NL-5701 SK Helmond, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.