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Brevet européen · EP1986918 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1986918
Numéro de demande
EP06809189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2006
Publié
5 nov. 2008
Délivré
11 août 2010
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 61/06 (2006.01)
B65B 9/04 (2006.01)
B65B 59/00 (2006.01)
Priorité
SE 0600342 16.02.2006
Demande PCT
PCT/IB2006/003124 30.10.2006
Publication PCT
WO2007/093844 23.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 11 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2010

Parties

Titulaire

McNeil AB

P.O.Box 941, 25109 Helsingborg, SE

Inventeur

HULTBERG, Lennart

SE-265 32 Astorp, SE

OLSSON, Jan-Olof

SE-451 42 Uddevalla, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.