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Brevet européen · EP1986926 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1986926
Numéro de demande
EP07703314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2007
Publié
5 nov. 2008
Délivré
27 oct. 2010
Fin de la protection au plus tard
6 févr. 2027
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65D 51/00 (2006.01)
A61J 1/00 (2006.01)
A61M 5/24 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
Priorité
DE 102006006672 14.02.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/001017 07.02.2007
Publication PCT
WO2007/093307 23.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 17 nov. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  6. 27 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.10.2010

Parties

Inventeur

GLOCKER, Joachim

88250 Weingarten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.