Progressives Getriebe
Brevet européen · EP1988003 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1988003
- Numéro de demande
- EP08162343
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 janv. 2006
- Publié
- 5 nov. 2008
- Délivré
- 15 mai 2013
- Radié
- 31 janv. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 3/12 (2006.01)F16H 19/04 (2006.01)F16H 35/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 1082005 25.01.2005
- Divisionnaire de
- EP06706363
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.08.2014
- 15 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.