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Brevet européen · EP1988865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1988865
Numéro de demande
EP06795389
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2006
Publié
12 nov. 2008
Délivré
30 mars 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 9/009 (2006.01)
//A61B 17/30 (2006.01)
Priorité
US 256649 21.10.2005
Demande PCT
PCT/IB2006/002392 31.08.2006
Publication PCT
WO2007/063364 07.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Titulaire

Technolas Perfect Vision GmbH

Messerschmittstrasse 1+3, 80992 München, DE

Inventeur

MELCHER, Marcus

68259 Mannheim, DE

BAUMEISTER, Klaus

74889 Sinsheim-Adersbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.