METHODE ZUR FREISETZUNG FLÜCHTIGER SUBSTANZEN

Brevet européen · EP1988934 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1988934
Numéro de demande
EP07785096
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2007
Publié
12 nov. 2008
Délivré
20 oct. 2010
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 9/12 (2006.01)
Priorité
EP 06291363 24.08.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000401 16.08.2007
Publication PCT
WO2008/022477 28.02.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 17 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal

    Publié dans Swissreg le 17.08.2019

  3. 18 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  4. 20 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

Parties

Inventeur

BLONDEAU, Philippe

F-75019 Paris, FR

BRESSON BOIL, Alice

F-95220 Herblay, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.