METHODE ZUR FREISETZUNG FLÜCHTIGER SUBSTANZEN
Brevet européen · EP1988934 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1988934
- Numéro de demande
- EP07785096
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 août 2007
- Publié
- 12 nov. 2008
- Délivré
- 20 oct. 2010
- Radié
- 31 août 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 9/12 (2006.01)
- Priorité
- EP 06291363 24.08.2006
- Demande PCT
- PCT/CH2007/000401 16.08.2007
- Publication PCT
- WO2008/022477 28.02.2008
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 17 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal
Publié dans Swissreg le 17.08.2019
- 18 avr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf
Publié dans Swissreg le 18.04.2012
- 20 oct. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.10.2010
Parties
Mandataire
Inventeur
BLONDEAU, Philippe
F-75019 Paris, FR
BRESSON BOIL, Alice
F-95220 Herblay, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.