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Brevet européen · EP1989378 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1989378
Numéro de demande
EP06817782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2006
Publié
12 nov. 2008
Délivré
23 août 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 15/20 (2006.01)
Priorité
CH 20742005 23.12.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000732 22.12.2006
Publication PCT
WO2007/071101 28.06.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 23 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

Parties

Titulaire

Tensairity Solutions S.r.l.

Via Ugo La Malfa 86/88, 25050 Provaglio D'Iseo (BS), IT

Inventeur

LUCHSINGER, Rolf

CH-8607 Seegräben

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.