FENSTERANORDNUNG
Brevet européen · EP1989383 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1989383
- Numéro de demande
- EP07721959
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2007
- Publié
- 12 nov. 2008
- Délivré
- 7 févr. 2018
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 7/28 (2006.01)E06B 9/264 (2006.01)E06B 3/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006009621 02.03.2006
- Demande PCT
- PCT/DE2007/000349 23.02.2007
- Publication PCT
- WO2007/098737 07.09.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 6 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 06.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 3 mars 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 03.03.2018
- 7 févr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.02.2018
Parties
Inventeur
94336 Hunderdorf, DE
94327 Bogen, DE
94327 Bogen, DE
34119 Kassel, DE
85716 Unterschleissheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.