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Brevet européen · EP1989697 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1989697
- Numéro de demande
- EP07711601
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2007
- Publié
- 12 nov. 2008
- Délivré
- 4 août 2010
- Radié
- 28 févr. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09F 9/37 (2006.01)G09F 13/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006009541 28.02.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/001470 21.02.2007
- Publication PCT
- WO2007/098875 07.09.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2011
- 4 août 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.08.2010
Parties
Inventeur
SACHER, Friedrich-Josef
53842 Troisdorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.