STECKER FÜR GESCHIRMTE DATENKABEL
Brevet européen · EP1989764 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1989764
- Numéro de demande
- EP06777118
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2006
- Publié
- 12 nov. 2008
- Délivré
- 25 juil. 2012
- Radié
- 31 août 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 24/40 (2011.01)H01R 107/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006010279 02.03.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2006/008475 30.08.2006
- Publication PCT
- WO2007/098791 07.09.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mars 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
- 1 sept. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.09.2012
- 25 juil. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.07.2012
Parties
Inventeur
STICKER, Rolf
78166 Donaueschingen, DE
RÖSCH, Werner
78176 Blumberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.