STECKER FÜR GESCHIRMTE DATENKABEL

Brevet européen · EP1989764 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1989764
Numéro de demande
EP06777118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2006
Publié
12 nov. 2008
Délivré
25 juil. 2012
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 24/40 (2011.01)
H01R 107/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006010279 02.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/008475 30.08.2006
Publication PCT
WO2007/098791 07.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 1 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.09.2012

  3. 25 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2012

Parties

Inventeur

STICKER, Rolf

78166 Donaueschingen, DE

RÖSCH, Werner

78176 Blumberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.