Synchronmechanik für Bürostühle

Brevet européen · EP1989962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1989962
Numéro de demande
EP08007666
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2008
Publié
12 nov. 2008
Délivré
7 mars 2012
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Priorité
DE 102007021781 07.05.2007
DE 102007040175 25.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 7 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2012

Parties

Inventeur

Bock, Herrmann

90602 Pyrbaum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.