Untermatratze für ein Bett
Brevet européen · EP1989973 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1989973
- Numéro de demande
- EP07108078
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mai 2007
- Publié
- 12 nov. 2008
- Délivré
- 1 déc. 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 10 mai 2027
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A47C 23/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 28.09.2026
- 1 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 22 févr. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.02.2011
- 1 déc. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.12.2010
Parties
Inventeur
Weiss, Martin
79541, Lörrach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.