SICHERHEITSBÜGEL FÜR EINEN KINDERSTUHL

Brevet européen · EP1991091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1991091
Numéro de demande
EP07715954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2007
Publié
19 nov. 2008
Délivré
7 sept. 2011
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47D 1/00 (2006.01)
Priorité
NO 20060919 24.02.2006
Demande PCT
PCT/NO2007/000072 23.02.2007
Publication PCT
WO2007/097638 30.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 7 sept. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2011

Parties

Titulaire

Peter Opsvik AS

Pilestredet 27h, 0164 Oslo, NO

Inventeur

OPSVIK, Peter

N-0164 Oslo, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.